Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site taxioyonnax.fr est édité par la société TAXI-Y, entreprise de transport public de personnes par taxi.

• Forme juridique : SAS
• Siège social : 93 Allée des Jonquilles, 69200 Vénissieux, France
• SIREN : 832 294 359
• SIRET : 832 294 359 00019
• Immatriculation : RCS Lyon
• N° TVA intracommunautaire : FR75 832 294 359
• Code NAF/APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
• Directeur de la publication : Kamal YAZID
• Téléphone : 07 71 17 06 71
• E-mail : contact via le site / kamalyazid2@gmail.com

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

3. Activité réglementée

L'activité de transport par taxi est une profession réglementée soumise aux dispositions du Code des transports. La société TAXI-Y exerce son activité conformément à la réglementation en vigueur applicable aux entreprises de transport public de personnes et aux taxis conventionnés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logo, illustrations, structure, arborescence) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de TAXI-Y, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

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5. Données personnelles et RGPD

Les informations transmises via le téléphone, WhatsApp, e-mail ou tout formulaire de contact (nom, coordonnées, adresse de prise en charge, informations relatives à un transport médical prescrit) sont collectées par TAXI-Yet utilisées exclusivement pour la gestion de votre réservation et, le cas échéant, la facturation à l'Assurance Maladie dans le cadre d'un transport conventionné. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales et comptables applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant TAXI-Y à l'adresse kamalyazid2@gmail.com ou par téléphone au 07 71 17 06 71. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (tarifs indicatifs, zones desservies, délais de trajet, distances) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne sauraient engager la responsabilité de TAXI-Y en cas d'erreur, d'omission, ou de conditions de circulation exceptionnelles affectant un trajet.

De même, la disponibilité du service de taxi peut être affectée par des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de TAXI-Y (conditions météorologiques, incidents de circulation, cas de force majeure), sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

8. Droit applicable

Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.